La SSHR

Art. 1

Sous la dénomination "Société Suisse d'histoire rurale", ci-après la SSHR, il a été constitué une association à but non lucratif régie par les articles 60 et ss CCS ayant pour but de promouvoir la recherche sur le monde rural. La SSHR regroupe et coordonne les activités des chercheurs intéressés par l’histoire du monde rural depuis le Moyen-Âge jusqu'à nos jours. La SSHR inclut l’ensemble des approches des branches disciplinaires susceptibles d’éclairer l’histoire des sociétés rurales. La SSHR encourage en particulier de jeunes chercheurs en Suisse et sert de lien avec des organisations et institutions dans le pays comme à l'étranger.

Les domaines d’activité principaux de la SSHR sont entre autres:

• l’organisation de colloques et de journées d’études;

• la publication de résultats de recherches;

• la création d’une bibliographie interactive et régulièrement mise à jour de l’histoire rurale;

• la préservation des sources de l’histoire rurale et leur mise en valeur afin d’en faciliter l’accès;

• l’encouragement et la promotion de l’histoire des sociétés rurales dans les universités, les hautes écoles spécialisées et les autres institutions de formation.

Art. 2

La SSHR se compose de membres individuels et de membres collectifs. Sont membres individuels toutes personnes physiques s'engageant à payer une cotisation annuelle de 50 fr. au moins. Sont membres collectifs toutes personnes morales, associations ou autorités s'engageant à payer une cotisation annuelle de 100 fr. au moins.

Art. 3

Les moyens financiers de la SSHR proviennent

• de cotisations des membres,

• de contributions de la part d'associations, d'autorités, etc.,

• de dons, de legs et de donations privés.

Art. 4

• l’assemblée générale,

• le comité,

• la révision interne.

Art. 5

L’assemblée générale est convoquée par le comité. Il envoie aux membres une invitation sous forme conventionelle ou numérique avec la liste des points à l’ordre du jour, au moins 3 semaines avant la tenue de l’assemblée. Les membres collectifs disposent chacun d'une voix.

Art. 6

• Approbation du rapport annuel et des comptes annuels.

• Election des membres du comite.

• Approbation des amendements aux statuts.

• Décisions concernant les motions des membres.

• Election de la réviseurs internes.

Art. 7

Le comité se compose de 5 membres au moins, élus par l'assemblée générale.

Art. 8

Le comité s'organise lui-même. La SSHR est engagée par la signature du président, de la présidente.

Art. 9

La SSHR informe ses membres, ses donateurs et le public par le moyen d'un rapport annuel sur ses activités.

Art. 10

La responsabilité de la SSHR n’est engagée que dans les limites de sa propre fortune. Les membres du comité et de la SSHR ne peuvent être tenus responsables des engagements de la société.

Art. 11

La décision de dissoudre et de liquider la SSHR est prise à la majorité des trois quarts des voix valables déposées lors de l’assemblée générale. En cas de dissolution, la fortune restante est attribuée à une association à caractère d'utilité publique ou poursuivant un but public, exonérée d'impôts, dont le siège est en Suisse.

Adopté en assemblée constitutive du 13 mai 2009 à Berne et révision approuvée lors de l'assemblée annuelle du 30 octobre 2010 à Sion.